Conditions de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société à responsabilité limitée Tragopan au capital de 3000 € dont le siège social se situe  au 14, bis rue des Temples 45240 La Ferté Saint Aubin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 535 308 845 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Tragopan dénommée ci-après « l'acheteur ».  

 

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Tragopan et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Tragopan, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Tragopan.

La société Tragopan se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

 

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Tragopan.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi avec le plus grand soin par la société Tragopan (ou le fournisseur).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En conséquences les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels.  

 

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Tragopan se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.  

 

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références demandées.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.  

 

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

L'article devra être intact, dans son emballage d'origine, avec les étiquettes et ne pas avoir été utilisé. Si l'article retourné ne remplit pas ces conditions, il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. La société Tragopan s'engage à effectuer le remboursement dans un délai de 30 jours.

 

 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, par chèque ou par virement. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que le jour de l'expédition de sa commande. Dans le cas où certains articles commandés ne seraient plus disponible le client en sera avisé par courrier électronique immédiatement. L'acheteur pourra alors annuler ou modifier sa commande. Si l'acheteur choisit de modifier sa commande, il sera alors facturé du nouveau montant de sa commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par un banque domiciliée en France Métropolitaine et établi en Euro. Pour les paiements par virement, les éventuels frais liés à l'opération devront être intégralement pris en charge par le client.

Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée pour chaque commande.  

 

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison au moment de la réception (colis ouvert, colis écrasé, produit manquant, produit endommagé...). L'acheteur se doit aussi  d'en informer la société Tragopan dans un délai d'une semaine. Si aucune réserve n'a été notée sur le bon de livraison par l'acheteur à la réception du colis la réclamation ne pourra être prise en compte. Pour les expéditions, nous travaillons principalement avec Colissimo Expert et DPD . Un message vous est envoyé le jour de l'envoi pour vous confirmer l'expédition et vous communiquer le numéro de suivi du colis.

 

La Poste et DPD s'engage à livrer tout colis en 48h en France métropolitaine. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.  Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant de votre commande y compris les frais de port. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempérie ou de grève.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  

 

 

Tous les articles sont vendus sous la seule garantie du fabricant.

Ils sont garantis 2 ans  contre tout défaut de matière ou de fabrication. L'usure normale en utilisation, un article modifié par l'acheteur, une utilisation inappropriée, un dommage tel que chute ou choc étant exclus de cette garantie.

 

Le matériel défectueux sera examiné par la société Tragopan. Si le matériel est couvert par la garantie, la société Tragopan le remplacera immédiatement par le même article (ou par un article de même valeur en accord avec l'acheteur si l'article n'était plus disponible).

Dans tous les cas nous ferons notre possible pour écourter le délai du traitement de votre SAV. Tout matériel remplacé par la garantie vous sera retourné gratuitement. Seuls les frais pour nous l'envoyer seront à votre charge.

 

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.  

 

 

Tous les éléments du site de la société Tragopan sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Tragopan.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

 

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande.

La société Tragopan s'engage à ne jamais partager les données du client avec aucun tiers.  De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.  

 

 

La société Tragopan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Tragopan seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce du siège social de la société Tragopan.

 

 

Tragopan - SARL au capital de 3000 € - RCS  Blois 535 308 845

Déclaration CNIL : en cours